Conditions générales de vente

1. Vendeur

Pactole Labs, nom commercial d'Alexis Durogene, travailleur indépendant — 3 rue des Murs Saint-Yon, 76100 Rouen, France — kolbytrd@gmail.com — +33 7 81 82 74 64. Voir les mentions légales.

2. Services proposés

L'abonnement VIP donne accès, pendant la durée souscrite :

• au groupe privé Telegram Pactole Labs (analyses pré-session, idées de trade commentées, lives, débriefs, échanges entre membres) ;
• aux modules de formation mis à disposition des membres.

Les contenus sont généraux, non personnalisés et fournis à titre éducatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement au sens du Code monétaire et financier. Le Client reste seul responsable de ses décisions de trading et de leurs conséquences.

L'accès nécessite un compte Telegram disposant d'un nom d'utilisateur. Les services payants sont réservés aux personnes majeures.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

• abonnement mensuel : 69,99 € TTC par mois ;
• abonnement annuel : 199,99 € TTC pour douze mois, payable en une fois.

Les prix incluent, le cas échéant, la TVA applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la fiche client. Toute modification de prix d'un abonnement en cours est notifiée au Client au moins trente jours avant son application ; le Client peut alors résilier sans frais.

4. Commande

Le Client choisit sa formule, remplit la fiche client (prénom, nom, email, nom d'utilisateur Telegram), accepte les présentes CGV, demande l'accès immédiat au service dans les conditions de l'article 7, puis procède au paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement. Une confirmation reprenant les caractéristiques de l'abonnement et l'accord exprès du Client lui est adressée par email.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, vers laquelle le Client est redirigé après l'envoi de sa fiche client. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle, jusqu'à sa résiliation ; l'abonnement annuel est payable en une fois. Pactole Labs n'a jamais accès aux données bancaires du Client, traitées exclusivement par Stripe.

6. Accès, durée et résiliation

Après vérification du paiement, le Client reçoit par email ou sur Telegram le lien lui permettant de demander l'accès au groupe privé. La demande est validée sous 48 heures ouvrées.

Abonnement mensuel

Conclu pour un mois, il se renouvelle chaque mois à la date anniversaire, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, grâce au lien « Résilier mon abonnement » présent en bas de chaque page du site, par message Telegram ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date. Une confirmation de résiliation est adressée au Client.

Abonnement annuel

Conclu pour douze mois, il n'est pas renouvelé automatiquement. Le Client peut le renouveler à l'échéance s'il le souhaite.

Usage personnel

L'accès est strictement personnel. Le partage, la revente ou la diffusion des contenus (captures, transferts, comptes partagés) est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès après une mise en demeure restée sans effet.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue dans la fiche client, le Client demande l'accès immédiat au groupe privé et aux modules de formation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que cet accès lui est donné.

Tant que l'accès n'a pas été donné, le Client peut se rétracter en adressant le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par email ou sur Telegram. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

8. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.

9. Risques et absence de garantie de résultat

Le trading comporte un risque élevé de perte en capital. Pactole Labs ne garantit aucun résultat, aucun gain, ni la réussite d'une évaluation de prop firm. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pactole Labs ne saurait être tenu responsable des pertes résultant des décisions de trading prises par le Client.

10. Accompagnement prop firm

L'accompagnement prop firm n'est pas vendu sur le site. Le bouton « Envoyer Propfirm » ouvre une conversation Telegram permettant au Client d'être mis en relation avec un partenaire indépendant, qui gère l'inscription au challenge et les modalités de paiement sous sa propre responsabilité. Les prix indiqués sur le site le sont à titre indicatif.

Le Client passe lui-même l'évaluation de la prop firm et trade personnellement son compte : Pactole Labs l'accompagne (préparation, gestion du risque, accès au groupe privé et aux modules de formation) mais ne trade jamais à sa place. L'obtention d'un compte financé dépend de la réussite de l'évaluation et n'est pas garantie.

Les programmes de prop firms sont soumis aux conditions propres à chaque prop firm (règles d'évaluation, partage des gains, retraits, etc.) ; les comptes dits « financés » sont le plus souvent des comptes simulés. Pactole Labs peut percevoir une rémunération pour cette mise en relation. L'accès au groupe privé et aux modules de formation inclus dans l'accompagnement est régi par les présentes CGV.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis (analyses, vidéos, modules, documents) sont protégés. Ils sont réservés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus sans autorisation écrite.

12. Responsabilité

Pactole Labs s'engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité de Telegram ou d'autres services tiers, de force majeure, ou d'usage du service non conforme aux présentes CGV. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le Client tient de la loi.

13. Données personnelles

Les données collectées via la fiche client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à kolbytrd@gmail.com ou sur Telegram (@KolbyKontact). Une réponse lui est apportée dans les meilleurs délais.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.